L'Assemblée générale




Art. 6 : Pouvoirs et compétences de l’Assemblée générale


1.     L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association

2.     Elle comprend tous les membres de l’Association

3.     Elle exerce les compétences suivantes :

o   d’approuver le choix du Comité quant à l’adhésion de nouveaux membres

o   d’approuver les comptes annuels

o   d’élire le caissier de l’Association

o   de donner décharge au trésorier et au vérificateur des comptes

o   de donner décharge au caissier et au vérificateur des comptes pour l’adoption des comptes

o   d’approuver les statuts

o   de dissoudre l’Association et de veiller à distribuer l’avoir social à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts analogues.

4.     Lorsque l’Assemblée générale doit approuver des objets précédemment décidées ou constitué par le Comité, il se peut qu’elle refuse les choix effectués. Dans ce cas, il doit effectuer les modifications nécessaires jusqu’à ce que l’Assemblée générale soit en accord avec lui.

5.     L’Assemblée générale a la liberté de proposer tout ce qu’elle juge nécessaire. C’est le lieu des discussions, des propositions diverses, des décisions, des explications etc.

6.     L’Assemblée générale peut également (avec l’accord de la Présidente ou de sa représentante) prendre des décisions sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation.

 

Art. 7 : Fonctionnement de l’Assemblée générale

1.     Les assemblées générales sont convoquée, y compris par courrier électronique, au moins quinze jours à l’avance par le Comité.

2.     Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité de l’association au moins quinze jours à l’avance. De même, si le cinquième des membres au moins en fait la demande (pour autant que soient indiqués les points à porter à l’ordre du jour et les propositions y relatives) une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu.

3.     Un membre de l’Assemblée générale peut être valablement  représenté auprès de l’Assemblée générale en désignant par écrit son représentant.

4.     Le déroulement de la séance est fixé par l’ordre du jour établi par le Comité.

5.     Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté au moins quinze jours à l’avance.

6.     Les membres (Salariés, Étudiants-AVS-AI, de soutien, collectifs) présents à l’Assemblée générale, ou valablement représenté, ont droit à une voix.

7.     Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

8.     La voix de la Présidente est prépondérante en cas d’égalité.